Clause d'attribution intégrale de la communauté : quelle incidence sur l'obligation à la dette des successeurs ?

Jérémy Houssier (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 CDPF - Centre de droit privé fondamental

Mots clés: REGIME MATRIMONIAL; SUCCESSION; Communauté légale; Clause d'attribution intégrale; Obligation à la dette; Emprunt; Option successorale; Acceptation pure et simple; Obligation indéfinie aux dettes et aux charges

Domaines: Droit

Jérémy Houssier. Clause d'attribution intégrale de la communauté : quelle incidence sur l'obligation à la dette des successeurs ?. Recueil Dalloz, 2018, 12, pp.701. ⟨halshs-02224495⟩