Calcul de la créance de participation : la nécessaire prise en compte des créances entre époux

Patrice Hilt

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Calcul de la créance de participation : la nécessaire prise en compte des créances entre époux

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Patrice Hilt

Fonction : Auteur
PersonId : 757645
IdRef : 073107050

Université de Strasbourg

Centre de droit privé fondamental

Mots clés

REGIME MATRIMONIAL Participation aux acquêts Créance entre époux Prise en considération Compensation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Calcul de la créance de participation : la nécessaire prise en compte des créances entre époux
Auteur(s)	Patrice Hilt ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-12-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-12-22
Numéro	12
Page/Identifiant	699
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2018/0410
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REGIME MATRIMONIAL, Participation aux acquêts, Créance entre époux, Prise en considération, Compensation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02224493

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 04:04:20

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

Dates et versions

halshs-02224493, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224493 , version 1

Citer

Patrice Hilt. Calcul de la créance de participation : la nécessaire prise en compte des créances entre époux. Recueil Dalloz, 2018, 12, pp.699. ⟨halshs-02224493⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Calcul de la créance de participation : la nécessaire prise en compte des créances entre époux

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