Précisions sur le recours exercé contre une ordonnance du juge des tutelles statuant sur la rémunération d'un administrateur ad hoc

François Viney

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Précisions sur le recours exercé contre une ordonnance du juge des tutelles statuant sur la rémunération d'un administrateur ad hoc

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François Viney

Fonction : Auteur
PersonId : 1137140
IdRef : 176924450

Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

Université de Picardie Jules Verne

Mots clés

MINEUR Administration légale et tutelle Tutelle Procédure Appel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précisions sur le recours exercé contre une ordonnance du juge des tutelles statuant sur la rémunération d'un administrateur ad hoc
Auteur(s)	François Viney ^{1, 2} 1 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911 ( 520733 ) - Université de Picardie Jules Verne - UFR de Droit et de Sciences Politiques - 10 Placette Lafleur - 80027 AMIENS CEDEX 1 - France Université de Picardie Jules Verne UR3911 ( 300258 ) 2 UPJV - Université de Picardie Jules Verne ( 300258 ) - Chemin du Thil - 80000 Amiens - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-12-22
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-12-22
Numéro	12
Page/Identifiant	695
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2018/0405
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MINEUR, Administration légale et tutelle, Tutelle, Procédure, Appel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02224491

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 04:04:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02224491, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224491 , version 1

Citer

François Viney. Précisions sur le recours exercé contre une ordonnance du juge des tutelles statuant sur la rémunération d'un administrateur ad hoc. Recueil Dalloz, 2018, 12, pp.695. ⟨halshs-02224491⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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