AMP : l'impossibilité pour les couples de femmes d'y accéder ne peut donner lieu à QPC - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

AMP : l'impossibilité pour les couples de femmes d'y accéder ne peut donner lieu à QPC

Amélie Dionisi-Peyrusse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781032
  • IdRef : 095202668
Université de Rouen Normandie
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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224488 , version 1

Citer

Amélie Dionisi-Peyrusse. AMP : l'impossibilité pour les couples de femmes d'y accéder ne peut donner lieu à QPC. Recueil Dalloz, 2018, 12, pp.687. ⟨halshs-02224488⟩

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