Indivision : qui doit payer l'avance en capital ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

(1, 2)

1
2

Jérôme Casey

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Indivision : qui doit payer l'avance en capital ?
Auteur(s)	Jérôme Casey ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-11-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-11-24
Numéro	11
Page/Identifiant	618
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2018/0368
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INDIVISION, Avance en capital, Intérêts légaux

https://shs.hal.science/halshs-02224479

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 04:04:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02224479, version 1 (01-08-2019)

Jérôme Casey. Indivision : qui doit payer l'avance en capital ?. Recueil Dalloz, 2018, 11, pp.618. ⟨halshs-02224479⟩

28 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024