Le droit au bail sur le logement prime le transfert aux descendants

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

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Jérôme Casey

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit au bail sur le logement prime le transfert aux descendants
Auteur(s)	Jérôme Casey ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-11-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-11-24
Numéro	11
Page/Identifiant	623
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2018/0372
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SUCCESSION, Dévolution successorale, Conjoint survivant, Bail d'habitation, Logement de la famille

https://shs.hal.science/halshs-02224475

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 04:04:02

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02224475, version 1 (01-08-2019)

Jérôme Casey. Le droit au bail sur le logement prime le transfert aux descendants. Recueil Dalloz, 2018, 11, pp.623. ⟨halshs-02224475⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024