SARL : avant son agrément, pas de qualité d'associé pour l'héritier d'un associé !

Jérôme Casey

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

SARL : avant son agrément, pas de qualité d'associé pour l'héritier d'un associé !

(1, 2)

1
2

Jérôme Casey

Fonction : Auteur
PersonId : 1051797
IdRef : 058647945

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Mots clés

SUCCESSION Héritier Société à responsabilité limitée Associé Décès

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr SARL : avant son agrément, pas de qualité d'associé pour l'héritier d'un associé !
Auteur(s)	Jérôme Casey ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-11-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-11-24
Numéro	11
Page/Identifiant	624
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2018/0373
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SUCCESSION, Héritier, Société à responsabilité limitée, Associé, Décès

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02224474

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 04:04:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02224474, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224474 , version 1

Citer

Jérôme Casey. SARL : avant son agrément, pas de qualité d'associé pour l'héritier d'un associé !. Recueil Dalloz, 2018, 11, pp.624. ⟨halshs-02224474⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

13 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

SARL : avant son agrément, pas de qualité d'associé pour l'héritier d'un associé !

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Partager