Preuve de l'irrégularité des actes de l'état civil étrangers : l'enquête des autorités consulaires auprès des autorités locales est recevable

Jérémy Houssier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Preuve de l'irrégularité des actes de l'état civil étrangers : l'enquête des autorités consulaires auprès des autorités locales est recevable

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Jérémy Houssier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051957
IdRef : 199497583

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Mots clés

ETAT CIVIL Acte d'état civil Acte de naissance Transcription Falsification

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Preuve de l'irrégularité des actes de l'état civil étrangers : l'enquête des autorités consulaires auprès des autorités locales est recevable
Auteur(s)	Jérémy Houssier ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-10-15
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-10-15
Numéro	10
Page/Identifiant	547
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2018/0323
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETAT CIVIL, Acte d'état civil, Acte de naissance, Transcription, Falsification

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https://shs.hal.science/halshs-02224469

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 04:03:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02224469, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224469 , version 1

Citer

Jérémy Houssier. Preuve de l'irrégularité des actes de l'état civil étrangers : l'enquête des autorités consulaires auprès des autorités locales est recevable. Recueil Dalloz, 2018, 10, pp.547. ⟨halshs-02224469⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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