Charge des travaux portant sur des parties privatives

Camille Dreveau

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2018

Charge des travaux portant sur des parties privatives

(1, 2)

1
2

Camille Dreveau

Fonction : Auteur
PersonId : 772980
IdRef : 135756634

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

COPROPRIETE Partie privative Travaux Charge

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Charge des travaux portant sur des parties privatives
Auteur(s)	Camille Dreveau ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-12-31
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-12-31
Numéro	12
Page/Identifiant	867
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2018/1311
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COPROPRIETE, Partie privative, Travaux, Charge

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222909

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 02:05:27

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02222909, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222909 , version 1

Citer

Camille Dreveau. Charge des travaux portant sur des parties privatives. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, 12, pp.867. ⟨halshs-02222909⟩

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Charge des travaux portant sur des parties privatives

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