Responsabilité du bailleur pour les troubles causés par un colocataire

Camille Dreveau

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2018

Responsabilité du bailleur pour les troubles causés par un colocataire

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Camille Dreveau

Fonction : Auteur
PersonId : 772980
IdRef : 135756634

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

BAIL D'HABITATION OU MIXTE Bailleur Responsabilité Trouble de jouissance Colocataire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité du bailleur pour les troubles causés par un colocataire
Auteur(s)	Camille Dreveau ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-12-31
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-12-31
Numéro	12
Page/Identifiant	863
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2018/1309
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL D'HABITATION OU MIXTE, Bailleur, Responsabilité, Trouble de jouissance, Colocataire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222908

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 02:05:24

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02222908, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222908 , version 1

Citer

Camille Dreveau. Responsabilité du bailleur pour les troubles causés par un colocataire. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, 12, pp.863. ⟨halshs-02222908⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Responsabilité du bailleur pour les troubles causés par un colocataire

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