QPC sur la clause d'indexation uniquement à la hausse

Marie-Pierre Dumont-Lefrand

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2018

QPC sur la clause d'indexation uniquement à la hausse

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Marie-Pierre Dumont-Lefrand

Fonction : Auteur
PersonId : 1034749

Université de Montpellier

Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Mots clés

BAIL COMMERCIAL Loyer QPC Clause d'indexation à la hausse Principe de réciprocité de la variation indiciaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr QPC sur la clause d'indexation uniquement à la hausse
Auteur(s)	Marie-Pierre Dumont-Lefrand ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier ( 1087097 ) - 39 rue de l'Université 34000 Montpellier - France Université de Montpellier UR_UM201 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-09-19
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-09-19
Numéro	09
Page/Identifiant	598
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2018/0929
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL, Loyer, QPC, Clause d'indexation à la hausse, Principe de réciprocité de la variation indiciaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222893

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 02:05:03

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02222893, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222893 , version 1

Citer

Marie-Pierre Dumont-Lefrand. QPC sur la clause d'indexation uniquement à la hausse. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, 09, pp.598. ⟨halshs-02222893⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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