Travaux d'entretien et d'amélioration

Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2018

(1, 2)

1
2

Nicolas Le Rudulier

Université d'Angers

COPROPRIETE Travaux Amélioration Entretien Qualification

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02222879

Soumis le : jeudi 1 août 2019-02:04:34

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

halshs-02222879 , version 1 (01-08-2019)

Nicolas Le Rudulier. Travaux d'entretien et d'amélioration. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, 06, pp.442. ⟨halshs-02222879⟩

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS

14 Consultations

0 Téléchargements