Protection des locataires âgés et démunis : application de la loi ALUR dans le temps

Nicolas Damas

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2018

Protection des locataires âgés et démunis : application de la loi ALUR dans le temps

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Nicolas Damas

Fonction : Auteur
PersonId : 177602
IdHAL : nicolas-damas
IdRef : 060455152

Institut François Gény

Mots clés

BAIL D'HABITATION OU MIXTE Congé Application dans le temps Protection du locataire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr Note sous Cour de cassation, 3e civ. 23 Novembre 2017, n°16-20.475
Titre	fr Protection des locataires âgés et démunis : application de la loi ALUR dans le temps
Auteur(s)	Nicolas Damas ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-04-26
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-04-26
Numéro	04
Page/Identifiant	281
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2018/0396
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL D'HABITATION OU MIXTE, Congé, Application dans le temps, Protection du locataire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222863

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 02:04:02

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02222863, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222863 , version 1

Citer

Nicolas Damas. Protection des locataires âgés et démunis : application de la loi ALUR dans le temps : Note sous Cour de cassation, 3e civ. 23 Novembre 2017, n°16-20.475. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, 04, pp.281. ⟨halshs-02222863⟩

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Protection des locataires âgés et démunis : application de la loi ALUR dans le temps

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