Caractérisation de l'abus du droit d'agir en justice

Camille Dreveau

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2018

Caractérisation de l'abus du droit d'agir en justice

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Camille Dreveau

Fonction : Auteur
PersonId : 772980
IdRef : 135756634

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

BAIL EN GENERAL Locataire Procédure Abus de droit Notion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Caractérisation de l'abus du droit d'agir en justice
Auteur(s)	Camille Dreveau ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-03-27
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-03-27
Numéro	03
Page/Identifiant	194
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2018/0248
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL EN GENERAL, Locataire, Procédure, Abus de droit, Notion

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222854

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 02:03:38

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02222854, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222854 , version 1

Citer

Camille Dreveau. Caractérisation de l'abus du droit d'agir en justice. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, 03, pp.194. ⟨halshs-02222854⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Caractérisation de l'abus du droit d'agir en justice

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