L'expropriation pour cause d'utilité publique

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2018

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Simon Gilbert

Chronique de jurisprudence 2016-2017,Phase judiciaire et autres contentieux inhérents à l'expropriation

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'expropriation pour cause d'utilité publique
Résumé	fr Chronique de jurisprudence 2016-2017,Phase judiciaire et autres contentieux inhérents à l'expropriation
Auteur(s)	Simon Gilbert ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-02-24
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-02-24
Numéro	02
Page/Identifiant	106
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2018/0124
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EXPROPRIATION, Revue de jurisprudence, Phase judiciaire, Autres contentieux, 2016-2017

https://shs.hal.science/halshs-02222848

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 02:03:15

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

halshs-02222848, version 1 (01-08-2019)

Simon Gilbert. L'expropriation pour cause d'utilité publique. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, 02, pp.106. ⟨halshs-02222848⟩

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