Indemnité d'occupation : évaluation souveraine des juges du fond

Nicolas Damas

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2017

Indemnité d'occupation : évaluation souveraine des juges du fond

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Nicolas Damas

Fonction : Auteur
PersonId : 177602
IdHAL : nicolas-damas
IdRef : 060455152

Institut François Gény

Mots clés

BAIL EN GENERAL Indemnité d'occupation Révision Juge du fond Souveraineté

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Indemnité d'occupation : évaluation souveraine des juges du fond
Sous-Titre	fr Note sous Cour de cassation, avis. 4 Juillet 2017, n°17-70008
Auteur(s)	Nicolas Damas ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-12-30
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-12-30
Numéro	12
Page/Identifiant	836
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2017/1295
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL EN GENERAL, Indemnité d'occupation, Révision, Juge du fond, Souveraineté

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222838

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 02:02:52

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02222838, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222838 , version 1

Citer

Nicolas Damas. Indemnité d'occupation : évaluation souveraine des juges du fond : Note sous Cour de cassation, avis. 4 Juillet 2017, n°17-70008. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 12, pp.836. ⟨halshs-02222838⟩

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