Ancien ouvrage de France Télécom : compétence judiciaire

Nicolas Le Rudulier

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2017

Ancien ouvrage de France Télécom : compétence judiciaire

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Nicolas Le Rudulier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051954
IdRef : 147896819

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

PROPRIETE Atteinte Ligne téléphonique Implantation Compétence juridictionnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Ancien ouvrage de France Télécom : compétence judiciaire
Auteur(s)	Nicolas Le Rudulier ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-10-26
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-10-26
Numéro	10
Page/Identifiant	698
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2017/1114
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE, Atteinte, Ligne téléphonique, Implantation, Compétence juridictionnelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222827

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 02:02:36

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02222827, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222827 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Ancien ouvrage de France Télécom : compétence judiciaire. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 10, pp.698. ⟨halshs-02222827⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Ancien ouvrage de France Télécom : compétence judiciaire

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