Servitude par destination du père de famille

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2017

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Nicolas Le Rudulier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Servitude par destination du père de famille
Auteur(s)	Nicolas Le Rudulier ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-09-23
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-09-23
Numéro	09
Page/Identifiant	617
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2017/0993
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SERVITUDE, Servitude du fait de l'homme, Destination du père de famille, Dénégation, Clause de style

https://shs.hal.science/halshs-02222822

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 02:02:29

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

halshs-02222822, version 1 (01-08-2019)

Nicolas Le Rudulier. Servitude par destination du père de famille. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 09, pp.617. ⟨halshs-02222822⟩

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