Validité de l'indexation des paliers

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2017

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Frédéric Planckeel

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Validité de l'indexation des paliers
Auteur(s)	Frédéric Planckeel ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-08-02
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-08-02
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	509
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2017/0806
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL, Loyer, Indexation, Palier

https://shs.hal.science/halshs-02222811

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 02:02:10

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

halshs-02222811, version 1 (01-08-2019)

Frédéric Planckeel. Validité de l'indexation des paliers. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 07 et 08, pp.509. ⟨halshs-02222811⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024