Conformité à la Constitution des conditions requises pour le dégrèvement de taxe foncière

Jean-Pierre Maublanc

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2017

Conformité à la Constitution des conditions requises pour le dégrèvement de taxe foncière

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Jean-Pierre Maublanc

Fonction : Auteur
PersonId : 1051681
IdRef : 034319158

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Mots clés

Condition Vacance FISCALITE IMMOBILIERE Taxe foncière sur les propriétés bâties Dégrèvement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conformité à la Constitution des conditions requises pour le dégrèvement de taxe foncière
Auteur(s)	Jean-Pierre Maublanc ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-08-02
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-08-02
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	493
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2017/0800
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Condition, Vacance, FISCALITE IMMOBILIERE, Taxe foncière sur les propriétés bâties, Dégrèvement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222809

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 02:02:08

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02222809, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222809 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Conformité à la Constitution des conditions requises pour le dégrèvement de taxe foncière. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 07 et 08, pp.493. ⟨halshs-02222809⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Conformité à la Constitution des conditions requises pour le dégrèvement de taxe foncière

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