Rejet de la prescription spécifique du droit de la consommation

Nicolas Damas

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2017

Rejet de la prescription spécifique du droit de la consommation

(1)

1

Nicolas Damas

Fonction : Auteur
PersonId : 177602
IdHAL : nicolas-damas
IdRef : 060455152

Institut François Gény

Mots clés

BAIL D'HABITATION OU MIXTE Loyer Impayé Réparation locative Acton en justice

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rejet de la prescription spécifique du droit de la consommation
Auteur(s)	Nicolas Damas ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-06-24
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-06-24
Numéro	06
Page/Identifiant	443
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2017/0687
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL D'HABITATION OU MIXTE, Loyer, Impayé, Réparation locative, Acton en justice

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222802

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 02:01:40

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02222802, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222802 , version 1

Citer

Nicolas Damas. Rejet de la prescription spécifique du droit de la consommation. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 06, pp.443. ⟨halshs-02222802⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-CIVIL

13 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Rejet de la prescription spécifique du droit de la consommation

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager