Caractère non frauduleux d'un congé pour reprise

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2017

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Camille Dreveau

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Caractère non frauduleux d'un congé pour reprise
Auteur(s)	Camille Dreveau ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-05-02
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-05-02
Numéro	04
Page/Identifiant	280
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2017/0429
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL D'HABITATION OU MIXTE, Congé pour habiter, Fraude, Défaut d'occupation, Justification

https://shs.hal.science/halshs-02222787

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 02:00:47

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

halshs-02222787, version 1 (01-08-2019)

Camille Dreveau. Caractère non frauduleux d'un congé pour reprise. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 04, pp.280. ⟨halshs-02222787⟩

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