Assurance de la copropriété : notion de tiers

Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2017

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Nicolas Le Rudulier

Université d'Angers

ASSURANCE Copropriété Tiers lésé Définition

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02222769

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:59:31

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

halshs-02222769 , version 1 (01-08-2019)

Nicolas Le Rudulier. Assurance de la copropriété : notion de tiers. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 02, pp.107. ⟨halshs-02222769⟩

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