L'impact de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 sur le droit de l'intermédiation immobilière

Moussa Thioye

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2016

L'impact de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 sur le droit de l'intermédiation immobilière

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Moussa Thioye

Fonction : Auteur
PersonId : 1051806
IdRef : 081958595

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

PROFESSIONS Agent immobilier Intermédiation Réforme du droit des obligations

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'impact de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 sur le droit de l'intermédiation immobilière
Auteur(s)	Moussa Thioye ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-05-31
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-05-31
Numéro	05
Page/Identifiant	340
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2016/0580
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROFESSIONS, Agent immobilier, Intermédiation, Réforme du droit des obligations

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222706

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:55:15

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02222706, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222706 , version 1

Citer

Moussa Thioye. L'impact de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 sur le droit de l'intermédiation immobilière. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 05, pp.340. ⟨halshs-02222706⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'impact de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 sur le droit de l'intermédiation immobilière

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