Opposabilité des conclusions signifiées à l'ancien administrateur provisoire de la copropriété - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2016

Opposabilité des conclusions signifiées à l'ancien administrateur provisoire de la copropriété

Nicolas Le Rudulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051954
  • IdRef : 147896819
Université d'Angers
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  • HAL Id : halshs-02222700 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Opposabilité des conclusions signifiées à l'ancien administrateur provisoire de la copropriété. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 04, pp.275. ⟨halshs-02222700⟩

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