Liberté religieuse et destination de l'immeuble en copropriété - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2016

Liberté religieuse et destination de l'immeuble en copropriété

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222699 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222699 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Liberté religieuse et destination de l'immeuble en copropriété. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 04, pp.274. ⟨halshs-02222699⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More