Étendue de l'obligation d'entretien du bailleur

Nicolas Damas

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2016

Étendue de l'obligation d'entretien du bailleur

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Nicolas Damas

Fonction : Auteur
PersonId : 177602
IdHAL : nicolas-damas
IdRef : 060455152

Institut François Gény

Mots clés

BAIL EN GENERAL Obligation du bailleur Réparation non locative Trouble de fait Tiers

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr Note sous Cour de cassation, 3e civ. 8 Octobre 2015 n°14-20345
Titre	fr Étendue de l'obligation d'entretien du bailleur
Auteur(s)	Nicolas Damas ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-03-26
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-03-26
Numéro	03
Page/Identifiant	198
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2016/0337
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL EN GENERAL, Obligation du bailleur, Réparation non locative, Trouble de fait, Tiers

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222694

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:54:29

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02222694, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222694 , version 1

Citer

Nicolas Damas. Étendue de l'obligation d'entretien du bailleur : Note sous Cour de cassation, 3e civ. 8 Octobre 2015 n°14-20345. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 03, pp.198. ⟨halshs-02222694⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Étendue de l'obligation d'entretien du bailleur

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