Contestation de congé par un preneur en liquidation judiciaire

Marie-Pierre Dumont-Lefrand

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2016

Contestation de congé par un preneur en liquidation judiciaire

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Marie-Pierre Dumont-Lefrand

Fonction : Auteur
PersonId : 1034749

Université de Montpellier

Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Mots clés

BAIL COMMERCIAL Congé Preneur Liquidation judiciaire Contestation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contestation de congé par un preneur en liquidation judiciaire
Auteur(s)	Marie-Pierre Dumont-Lefrand ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier ( 1087097 ) - 39 rue de l'Université 34000 Montpellier - France Université de Montpellier UR_UM201 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-02-25
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-02-25
Numéro	02
Page/Identifiant	115
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2016/0175
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL, Congé, Preneur, Liquidation judiciaire, Contestation

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https://shs.hal.science/halshs-02222689

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:54:14

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02222689, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222689 , version 1

Citer

Marie-Pierre Dumont-Lefrand. Contestation de congé par un preneur en liquidation judiciaire. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 02, pp.115. ⟨halshs-02222689⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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