Changement d'usage : autorisation préalable

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

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Nicolas Damas

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Changement d'usage : autorisation préalable
Auteur(s)	Nicolas Damas ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-11-28
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-11-28
Numéro	11
Page/Identifiant	773
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2015/1031
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL D'HABITATION OU MIXTE, Changement d'usage, Autorisation préalable, Ordre public

https://shs.hal.science/halshs-02222598

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:50:48

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

halshs-02222598, version 1 (01-08-2019)

Nicolas Damas. Changement d'usage : autorisation préalable. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 11, pp.773. ⟨halshs-02222598⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024