Cession de parts de société immobilière de copropriété transparente représentatives de la résidence principale de l'associé

Jean-Pierre Maublanc

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

Cession de parts de société immobilière de copropriété transparente représentatives de la résidence principale de l'associé

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Jean-Pierre Maublanc

Fonction : Auteur
PersonId : 1051681
IdRef : 034319158

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Mots clés

FISCALITE IMMOBILIERE Société immobilière Société d'attribution Cession de parts Copropriété

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cession de parts de société immobilière de copropriété transparente représentatives de la résidence principale de l'associé
Auteur(s)	Jean-Pierre Maublanc ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-07-31
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-07-31
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	528
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2015/0529
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FISCALITE IMMOBILIERE, Société immobilière, Société d'attribution, Cession de parts, Copropriété

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222551

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:50:12

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02222551, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222551 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Cession de parts de société immobilière de copropriété transparente représentatives de la résidence principale de l'associé. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 07 et 08, pp.528. ⟨halshs-02222551⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Cession de parts de société immobilière de copropriété transparente représentatives de la résidence principale de l'associé

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