Preuve de la créance du syndicat

Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

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Nicolas Le Rudulier

Université d'Angers

COPROPRIETE Charge de copropriété Créance du syndicat Preuve

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02222536

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:49:46

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

halshs-02222536 , version 1 (01-08-2019)

Nicolas Le Rudulier. Preuve de la créance du syndicat. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 06, pp.439. ⟨halshs-02222536⟩

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