Indice de base fixe : la Cour de cassation persiste et signe

Frédéric Planckeel

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

Indice de base fixe : la Cour de cassation persiste et signe

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Frédéric Planckeel

Fonction : Auteur
PersonId : 1137054

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

BAIL COMMERCIAL Loyer Clause d'indexation Base fixe Distorsion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Indice de base fixe : la Cour de cassation persiste et signe
Auteur(s)	Frédéric Planckeel ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-04-29
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-04-29
Numéro	04
Page/Identifiant	283
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2015/0279
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL, Loyer, Clause d'indexation, Base fixe, Distorsion

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https://shs.hal.science/halshs-02222520

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:49:02

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02222520, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222520 , version 1

Citer

Frédéric Planckeel. Indice de base fixe : la Cour de cassation persiste et signe. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 04, pp.283. ⟨halshs-02222520⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Indice de base fixe : la Cour de cassation persiste et signe

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