La privatisation des parties communes et des droits accessoires aux parties communes : la question du droit de construire au sein de la copropriété

Guillaume Beaussonie (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés: COPROPRIETE; Syndicat des copropriétaires; Intuitus personae; Droit de construire

Domaines: Droit

Guillaume Beaussonie. La privatisation des parties communes et des droits accessoires aux parties communes : la question du droit de construire au sein de la copropriété. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 04, pp.262. ⟨halshs-02222515⟩