Les mesures fiscales nouvelles

Jean-Pierre Maublanc

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

Les mesures fiscales nouvelles

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Jean-Pierre Maublanc

Fonction : Auteur
PersonId : 1051681
IdRef : 034319158

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

A propos de la loi de finances pour 2015 n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2014 n° 2014-1655 du 29 décembre 2014

Mots clés

FISCALITE IMMOBILIERE Lois de finances 2014-2015 Réduction d'impôt Crédit d'impôt

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les mesures fiscales nouvelles
Résumé	fr A propos de la loi de finances pour 2015 n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2014 n° 2014-1655 du 29 décembre 2014
Auteur(s)	Jean-Pierre Maublanc ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-03-27
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-03-27
Numéro	03
Page/Identifiant	175
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2015/0158
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FISCALITE IMMOBILIERE, Lois de finances, 2014-2015, Réduction d'impôt, Crédit d'impôt

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222506

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:48:30

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02222506, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222506 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Les mesures fiscales nouvelles. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 03, pp.175. ⟨halshs-02222506⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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