Assouplissement de la définition des terrains aménagés pour l'application de la TVA

Jean-Pierre Maublanc

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2014

Assouplissement de la définition des terrains aménagés pour l'application de la TVA

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Jean-Pierre Maublanc

Fonction : Auteur
PersonId : 1051681
IdRef : 034319158

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Mots clés

FISCALITE IMMOBILIERE TVA Locations immobilières imposables de plein droit Terrains et locaux aménagés Définition

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Assouplissement de la définition des terrains aménagés pour l'application de la TVA
Auteur(s)	Jean-Pierre Maublanc ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-11-29
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-11-29
Numéro	11
Page/Identifiant	794
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2014/0770
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr FISCALITE IMMOBILIERE, TVA, Locations immobilières imposables de plein droit, Terrains et locaux aménagés, Définition

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222480

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:46:44

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02222480, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222480 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Assouplissement de la définition des terrains aménagés pour l'application de la TVA. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, 11, pp.794. ⟨halshs-02222480⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Assouplissement de la définition des terrains aménagés pour l'application de la TVA

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