Caractère commercial de la succession de brèves locations en meublé par une SCI

Jean-Pierre Maublanc

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2013

Caractère commercial de la succession de brèves locations en meublé par une SCI

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Jean-Pierre Maublanc

Fonction : Auteur
PersonId : 1051681
IdRef : 034319158

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Mots clés

FISCALITE IMMOBILIERE Société immobilière SCI Location meublée Activité commerciale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Caractère commercial de la succession de brèves locations en meublé par une SCI
Auteur(s)	Jean-Pierre Maublanc ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-12-30
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-12-30
Numéro	12
Page/Identifiant	843
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2013/0224
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FISCALITE IMMOBILIERE, Société immobilière, SCI, Location meublée, Activité commerciale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222394

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:41:44

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02222394, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222394 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Caractère commercial de la succession de brèves locations en meublé par une SCI. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 12, pp.843. ⟨halshs-02222394⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Caractère commercial de la succession de brèves locations en meublé par une SCI

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