Tontine

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2013

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Alexandre Delmotte

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr à qui profite le crime ?
Titre	fr Tontine
Auteur(s)	Alexandre Delmotte ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 108664 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 EA1965 ( 3886 )
Date de publication	2013-09-24
Audience	Internationale
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Langue du document	Français
Numéro	09
Page/Identifiant	628
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Vente, Acquisition, Débiteur, Tontine, Créancier

https://shs.hal.science/halshs-02222365

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:39:46

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:03:34

halshs-02222365, version 1 (01-08-2019)

Alexandre Delmotte. Tontine : à qui profite le crime ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 09, pp.628. ⟨halshs-02222365⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024