Clause d'indexation ne jouant qu'à la hausse : réputé non écrit, nullité ou révision du loyer ?

Frédéric Planckeel

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2013

Clause d'indexation ne jouant qu'à la hausse : réputé non écrit, nullité ou révision du loyer ?

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Frédéric Planckeel

Fonction : Auteur
PersonId : 1137054

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

BAIL COMMERCIAL Loyer Clause d'échelle mobile Prise en compte de la hausse Légalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clause d'indexation ne jouant qu'à la hausse : réputé non écrit, nullité ou révision du loyer ?
Auteur(s)	Frédéric Planckeel ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-07-27
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-07-27
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	517
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2013/0149
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL, Loyer, Clause d'échelle mobile, Prise en compte de la hausse, Légalité

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:39:08

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02222355, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222355 , version 1

Citer

Frédéric Planckeel. Clause d'indexation ne jouant qu'à la hausse : réputé non écrit, nullité ou révision du loyer ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 07 et 08, pp.517. ⟨halshs-02222355⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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