Prorogation et réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt insérée dans un compromis de vente

Gaëlle Ruffieux

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2013

Prorogation et réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt insérée dans un compromis de vente

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Gaëlle Ruffieux

Fonction : Auteur
PersonId : 170257
IdHAL : gaelle-ruffieux
IdRef : 178103896

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Vente Prorogation Délai de réalisation Condition suspensive

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prorogation et réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt insérée dans un compromis de vente
Auteur(s)	Gaëlle Ruffieux ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 108664 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 EA1965 ( 3886 )
Page/Identifiant	370
Numéro	05
Date de publication	2013-05-31
Audience	Internationale
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Vente, Prorogation, Délai de réalisation, Condition suspensive

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https://shs.hal.science/halshs-02222349

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:38:46

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 18:24:40

Dates et versions

halshs-02222349, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222349 , version 1

Citer

Gaëlle Ruffieux. Prorogation et réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt insérée dans un compromis de vente. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 05, pp.370. ⟨halshs-02222349⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Prorogation et réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt insérée dans un compromis de vente

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