Marchands de biens : appréciation exclusive de la condition d'habitude au regard du nombre d'opérations

Jean-Pierre Maublanc

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2013

Marchands de biens : appréciation exclusive de la condition d'habitude au regard du nombre d'opérations

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Jean-Pierre Maublanc

Fonction : Auteur
PersonId : 1051681
IdRef : 034319158

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Mots clés

FISCALITE IMMOBILIERE Marchand de biens Exonération des droits et taxes de mutation Engagement de revendre Condition d'habitude

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Marchands de biens : appréciation exclusive de la condition d'habitude au regard du nombre d'opérations
Auteur(s)	Jean-Pierre Maublanc ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-05-31
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-05-31
Numéro	05
Page/Identifiant	362
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2013/0080
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FISCALITE IMMOBILIERE, Marchand de biens, Exonération des droits et taxes de mutation, Engagement de revendre, Condition d'habitude

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https://shs.hal.science/halshs-02222347

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:38:39

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02222347, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222347 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Marchands de biens : appréciation exclusive de la condition d'habitude au regard du nombre d'opérations. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 05, pp.362. ⟨halshs-02222347⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Marchands de biens : appréciation exclusive de la condition d'habitude au regard du nombre d'opérations

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