Taux réduit de TVA applicable aux travaux de reprise de l'intégralité des fondations sinistrées par une catastrophe naturelle

Jean-Pierre Maublanc

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2013

Taux réduit de TVA applicable aux travaux de reprise de l'intégralité des fondations sinistrées par une catastrophe naturelle

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Jean-Pierre Maublanc

Fonction : Auteur
PersonId : 1051681
IdRef : 034319158

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Mots clés

FISCALITE IMMOBILIERE Taxe sur la valeur ajoutée Taux de la TVA Travaux immobiliers Catastrophe naturelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Taux réduit de TVA applicable aux travaux de reprise de l'intégralité des fondations sinistrées par une catastrophe naturelle
Auteur(s)	Jean-Pierre Maublanc ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-04-24
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-04-24
Numéro	04
Page/Identifiant	296
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2013/0047
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FISCALITE IMMOBILIERE, Taxe sur la valeur ajoutée, Taux de la TVA, Travaux immobiliers, Catastrophe naturelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222344

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:38:26

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02222344, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222344 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Taux réduit de TVA applicable aux travaux de reprise de l'intégralité des fondations sinistrées par une catastrophe naturelle. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 04, pp.296. ⟨halshs-02222344⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Taux réduit de TVA applicable aux travaux de reprise de l'intégralité des fondations sinistrées par une catastrophe naturelle

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