Constitutionnalité du caractère non contradictoire de l'ordonnance d'expropriation

Simon Gilbert

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2012

Constitutionnalité du caractère non contradictoire de l'ordonnance d'expropriation

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Simon Gilbert

Fonction : Auteur
PersonId : 1137241
IdRef : 112288189

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

EXPROPRIATION Procédure Ordonnance Caractère non contradictoire Constitutionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Constitutionnalité du caractère non contradictoire de l'ordonnance d'expropriation
Auteur(s)	Simon Gilbert ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-11-27
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-11-27
Numéro	11
Page/Identifiant	767
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2012/0194
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EXPROPRIATION, Procédure, Ordonnance, Caractère non contradictoire, Constitutionnalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222304

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:36:08

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02222304, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222304 , version 1

Citer

Simon Gilbert. Constitutionnalité du caractère non contradictoire de l'ordonnance d'expropriation. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, 11, pp.767. ⟨halshs-02222304⟩

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Constitutionnalité du caractère non contradictoire de l'ordonnance d'expropriation

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