Les nouvelles mesures fiscales issues de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012

Jean-Pierre Maublanc

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2012

Les nouvelles mesures fiscales issues de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012

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Jean-Pierre Maublanc

Fonction : Auteur
PersonId : 1051681
IdRef : 034319158

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Mots clés

FISCALITE IMMOBILIERE Lois de finances rectificatives pour 2012 Nouvelles mesures

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les nouvelles mesures fiscales issues de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012
Auteur(s)	Jean-Pierre Maublanc ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-11-27
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-11-27
Numéro	11
Page/Identifiant	737
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2012/0253
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FISCALITE IMMOBILIERE, Lois de finances rectificatives pour 2012, Nouvelles mesures

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222300

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:35:54

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02222300, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222300 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Les nouvelles mesures fiscales issues de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, 11, pp.737. ⟨halshs-02222300⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les nouvelles mesures fiscales issues de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012

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