Conseil d'État et hébergement d'urgence

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2012

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Raphaël Piastra

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conseil d'État et hébergement d'urgence
Auteur(s)	Raphaël Piastra ¹ 1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques ( 242907 ) - École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I EA4232 ( 300267 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-06-26
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-06-26
Numéro	06
Page/Identifiant	411
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2012/0128
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOGEMENT SOCIAL, Droit au logement opposable, Hébergement d'urgence

https://shs.hal.science/halshs-02222252

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:32:57

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

halshs-02222252, version 1 (01-08-2019)

Raphaël Piastra. Conseil d'État et hébergement d'urgence. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, 06, pp.411. ⟨halshs-02222252⟩

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