Le sort de l'indemnité d'occupation en cas de liquidation judiciaire

Marie-Pierre Dumont-Lefrand

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2012

Le sort de l'indemnité d'occupation en cas de liquidation judiciaire

(1, 2)

1
2

Marie-Pierre Dumont-Lefrand

Fonction : Auteur
PersonId : 1034749

Université de Montpellier

Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Mots clés

BAIL COMMERCIAL Locataire Procédure collective Indemnité d'occupation Responsabilité du liquidateur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le sort de l'indemnité d'occupation en cas de liquidation judiciaire
Auteur(s)	Marie-Pierre Dumont-Lefrand ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier ( 472344 ) - 39 rue de l'Université 34000 Montpellier - France Université Montpellier 1 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-03-26
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-03-26
Numéro	03
Page/Identifiant	195
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2012/0022
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL, Locataire, Procédure collective, Indemnité d'occupation, Responsabilité du liquidateur

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222224

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:31:39

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02222224, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222224 , version 1

Citer

Marie-Pierre Dumont-Lefrand. Le sort de l'indemnité d'occupation en cas de liquidation judiciaire. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, 03, pp.195. ⟨halshs-02222224⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER

90 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le sort de l'indemnité d'occupation en cas de liquidation judiciaire

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager