Offre de résiliation conventionnelle retirée par le bailleur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2011

Offre de résiliation conventionnelle retirée par le bailleur

Aurélien Siri
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137259
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:30:38

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Dates et versions

halshs-02222205 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222205 , version 1

Citer

Aurélien Siri. Offre de résiliation conventionnelle retirée par le bailleur. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 12, pp.863. ⟨halshs-02222205⟩

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