Les critères d'éligibilité au droit à l'hébergement opposable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2011

Les critères d'éligibilité au droit à l'hébergement opposable

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02222202, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222202 , version 1

Citer

Caroline Bugnon, Geneviève Iacono. Les critères d'éligibilité au droit à l'hébergement opposable. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 12, pp.843. ⟨halshs-02222202⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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