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Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2011

Devoir de conseil des professionnels prêtant leur concours à des opérations portant sur des logements locatifs conventionnés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02222199, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222199 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Devoir de conseil des professionnels prêtant leur concours à des opérations portant sur des logements locatifs conventionnés. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 11, pp.811. ⟨halshs-02222199⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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