Plus-values des particuliers : appréciation circonstanciée du délai normal de vente de l'ancienne habitation principale inoccupée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2011

Plus-values des particuliers : appréciation circonstanciée du délai normal de vente de l'ancienne habitation principale inoccupée

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222179

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:29:47

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222179 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222179 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Plus-values des particuliers : appréciation circonstanciée du délai normal de vente de l'ancienne habitation principale inoccupée. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 09, pp.638. ⟨halshs-02222179⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More