Qualification d'un contrat de bail professionnel lorsque le locataire est une société civile de moyens

Marie-Pierre Dumont-Lefrand

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2011

Qualification d'un contrat de bail professionnel lorsque le locataire est une société civile de moyens

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Marie-Pierre Dumont-Lefrand

Fonction : Auteur
PersonId : 1034749

Université de Montpellier

Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Mots clés

BAIL PROFESSIONNEL Qualification Locataire Activité Société civile de moyens

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Qualification d'un contrat de bail professionnel lorsque le locataire est une société civile de moyens
Auteur(s)	Marie-Pierre Dumont-Lefrand ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier ( 472344 ) - 39 rue de l'Université 34000 Montpellier - France Université Montpellier 1 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-09-24
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-09-24
Numéro	09
Page/Identifiant	626
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2011/0149
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL PROFESSIONNEL, Qualification, Locataire, Activité, Société civile de moyens

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https://shs.hal.science/halshs-02222177

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:29:45

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02222177, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222177 , version 1

Citer

Marie-Pierre Dumont-Lefrand. Qualification d'un contrat de bail professionnel lorsque le locataire est une société civile de moyens. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 09, pp.626. ⟨halshs-02222177⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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